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Le site est édité par : CityOne
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Immatriculée sous le n°824 602 583 au RCS de Paris
N° de TVA, intracommunautaire : FR 10 824 602 593
Siège social : 85-87, rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 01.40.06.61.50.

L'hébergement est assuré par :
Colt Technology Services
Adresse du siège : 23-27 rue Pierre Valette, 92240 Malakoff, France
Contact téléphonique : 01.70.99.55.00

Le directeur de la publication est :
Monsieur Stéphane Anfosso


Conditions d’utilisation


1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site mobile AnnoncesJaunes (ci-après « Site Mobile ») édité par la société CityOne. Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site Mobile, vaut acceptation de votre part sans réserve des présentes CGU.

2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE

a. Vous vous engagez à naviguer sur le Site Mobile en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.

b. Vous vous interdisez de faire un usage du Site Mobile et des services proposés sur le Site Mobile qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet (http://netiquette.afa-france.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de la société CityOne.

c. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
  • - utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site Mobile et des services édités sur le Site Mobile ;
  • - diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
  • - procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
  • - et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site Mobile aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Vous reconnaissez que le présent Site Mobile et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.

b. La société CityOne vous autorise exclusivement :
  • - à consulter le Site Mobile et les annonces qui y sont publiées ;
  • - et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de propriété intellectuelle et toute autre mention légale figurant sur les originaux.

c. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
  • - reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, le Site Mobile, et tout élément constitutif du Site Mobile (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
  • - extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site Mobile, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
  • - exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site Mobile, tout élément constitutif du Site Mobile, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site Mobile ;
  • - modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site Mobile.
d. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre en contre.

4. LIEN HYPERTEXTE

a. Le Site Mobile peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

La société CityOne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

b. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers les sites internet et applications appartenant à la société CityOne, sans l’accord préalable et exprès de cette dernière.

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site internet ou d’une application mobile un tel lien hypertexte, et ce quel qu’en soit le support, il doit préalablement prendre contact avec la société CityOne.

Tout silence de la société CityOne devra être interprété comme un refus.

5. RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ CITYONE

a. La société CityOne apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site Mobile. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site Mobile, la société CityOne ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreurs et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, la société CityOne ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait résulter de tout usage du Site Mobile et/ou de son contenu.

b. La société CityOne se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site Mobile sans vous en informer préalablement. La société CityOne ne saurait être tenue responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site Mobile, ni des altérations de l’accès au Site Mobile et aux services édités sur le Site Mobile, pour quelque cause que ce soit.

c. Conformément aux articles 6.1.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous ne contrôlons les annonces que postérieurement à leur publication et sur signalement d’un utilisateur et ne sommes tenus de les supprimer que lorsque leur contenu est manifestement illicite et/ou ne respecte pas nos règles de diffusion. En aucun cas nous n’exerçons de contrôle a priori sur les annonces déposées sur notre Site Mobile. La société CityOne ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs.

d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que la société CityOne ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site Mobile.
Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.


Politique de protection de la vie privée


Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société CityOne s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société CityOne ainsi que sur vos droits.

Vous pouvez consulter la liste des traitements vous concernant en vous adressant :
  • • par voie postale à l’adresse suivante : CityOne, 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris,
  • • par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
CityOne
85-87 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris


2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

Notre Site Mobile ne demande pas d’enregistrement de données nominatives pour la simple consultation des annonces immobilières.
Cependant, dans certains cas (formulaire de demande de renseignements, rubrique alertes, formulaire de recherche de bien immobilier, participation à un jeu-concours...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique…) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site soit en remplissant le formulaire correspondant soit en vous connectant via votre compte Facebook. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d'une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires. Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d'avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site Mobile et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre utilisation du Site Mobile (pages consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre terminal, identifiants, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin dus rendre plus pertinents et de pouvoir restituer des statistiques anonymes à nos annonceurs.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :
  • • vous naviguez sur notre Site Mobile et consultez nos produits et services ;
  • • vous utilisez la rubrique d’alerte mail ;
  • • vous utilisez nos services (formulaires de mise en vente ou en location, de recherche de bien, de demande de renseignements…) ;
  • • vous participez à un jeu ou un concours ;
  • • vous souhaitez recevoir nos communications et notifications.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :
  • • vous permettre d’utiliser nos services ;
  • • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site Mobile et par des agences immobilières partenaires ;
  • • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre Site Mobile en rapport avec vos centres d’intérêt ;
  • • vous faire parvenir nos communications ;
  • • nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site Mobileet de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation. Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre Site Mobile sont destinées à la société CityOne, et, le cas échéant, aux agences immobilières avec votre consentement. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :
  • • par voie électronique à l’adresse [email protected] ;
  • • par voie postale à l’adresse suivante : CityOne, 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.


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- Appuyez sur « Vie privée ».
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5/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer depuis votre mobile
- Dans votre navigateur Internet Explorer, choisissez le menu « Paramètres ».
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- Dans votre navigateur, choisissez le menu « Paramètres ».
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Cookies de mesure d’audience et de statistiques.

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Pour paramétrer :

AT Internet (Xiti) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
FaceBook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

Cookies publicitaires de sociétés partenaires.

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée de notre partenaire Criteo à l’adresse http://privacy.criteoemail.com/fr/index.html.
Pour paramétrer :

Criteo : http://www.criteo.com/fr/privacy/
Criteo Email : http://privacy.criteoemail.com/fr/opt-out.html
Google Adservices : https://www.google.com/settings/ads

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La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites...

Dernière date de mise à jour : le 12/11/2017